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Associations : clarifiez votre situation fiscale et gagnez en sérénité

A la frontière des entreprises et du secteur public, le monde associatif occupe une place importante dans la vie sociale et économique.  Les associations se sont vu confier des pans entiers de certaines politiques publiques, tout en conservant leur caractère d'organisations privées, et les tendances au désengagement des financements publics ne va pas freiner ce mouvement de transfert.

Le paysage associatif est  donc toujours plus vaste et diversifié et présente des caractéristiques et des enjeux variées, mais aussi des obligations légales spécifiques en fiscalité, comptabilité et en matière d'audit et de commissariat aux comptes, dans une réglementation de plus en plus dense et complexe.

Le statut d'association regroupe des groupements de taille et d'objet très divers. De nombreuses appellations sont utilisées : club, amicale, comité, cercle, mouvement, groupement... Certaines ont même des réglementations propres par rapport aux dispositions générales associatives.

La vie d'une association, c'est d'abord l'engagement quotidien de ses membres et salariés en faveur d'une cause. Mais c'est, de plus en plus,  un certain nombre de contraintes inhérentes à toute organisation : la recherche de financements, le respect d'obligations en matière comptable et fiscale, la gestion, la paie...  

Tout responsable d'association, Président et Trésorier,  est conscient du poids que ces contraintes font peser sur le fonctionnement de la structure, le plus souvent des bénévoles, mais également de sa propre responsabilité personnelle. La bonne volonté et le temps libre ne sont parfois plus suffisants.

Votre rescrit Fiscalité – vos obligations comptables

Au fil des années votre association s'est développée, de succès en succès ou du fait de la défaisance des autres acteurs de votre secteur (collectivités locales, fonds publics, etc..). Votre budget annuel est aujourd'hui conséquent et surtout votre activité associative est  financée de plus en plus par le fruit de vos propres recettes.

  • Avez-vous franchi les seuils d'assujettissements fiscaux ?
  • Le seuil pour la TVA est-il le même que pour l'impôt ?
  • Si mon association franchit un seuil, est-ce que toutes les recettes deviennent taxables ?

 Ce-sont les premières et cruciales questions qu'un nouveau responsable d'association se pose, et ensuite :

  • Combien d'années en arrière vont-ils reprendre en cas de contrôle ?
  • Quelle est ma responsabilité là-dedans ?
  • Comment présenter les comptes ?

Prenez rendez-vous pour faire un premier point sur la situation fiscale et comptable de votre association face à ses obligations, ensuite nous pourrons partager notre expérience du rescrit fiscal qui permet de connaitre la position de l'administration fiscale sur vos activités.

N'attendez plus! On vous rappelle  pour un premier rendez-vous gratuit à votre convenance.

 

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